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Accueil - Acheter / Vendre - Conditions de ventes artistiques

Conditions de ventes artistiques (ventes volontaires)


La vente est faite expressément au comptant et les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication : 18 % TTC.

En cas de double enchère reconnue effectivement par le Commissaire Priseur, l’objet sera remis immédiatement en vente, tous les amateurs présents pouvant enchérir de nouveau.

La vente se fera avec garantie.

Tous les objets sont vendus sous la garantie du Commissaire Priseur et, s’il y a lieu de l’expert qui l’assiste suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées sur le procès verbal de vente.

Les dimensions  et le nombre de pièces ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Le rentoilage, le paquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.

Il est donc conseillé aux acheteurs potentiels d’examiner personnellement tout bien susceptible de les intéresser lors des expositions publiques préalables.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.

Pour les acquéreurs non connus de l’étude, en cas de règlement par chèque, la délivrance de la marchandise pourra être retardée jusqu’à encaissement. Une lettre accréditive ou un chèque de banque peut vous éviter ce désagrément.

Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acheteur.

Il est conseillé aux acquéreurs de procéder à l’enlèvement de leurs lots, dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage au-delà d’un mois.

 Téléchargez les conditions de ventes artistiques [PDF]

37 - 39, rue de Paris - CS 17835 - 29678 MORLAIX cedex
Tél. 02 98 88 08 39 - Fax 02 98 88 15 82