Mentions légales

Utilisation du siteDroits d'auteur

Utilisation du site

L’Utilisateur reconnait utiliser les services de SVV DUPONT & Associés pour un usage personnel et non commercial.

L’utilisateur reconnait se connecter et utiliser les services offerts à ses seuls risques. La responsabilité de SVV DUPONT & Associés ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que l’utilisateur ou un tiers pourrait subir, pour quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au Site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au Site, ou du fonctionnement ou non du Site.

Sont notamment visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

L’utilisateur est invité à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le Site ne contienne aucun virus et engage sa responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.

SVV DUPONT & Associés n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l’Utilisateur ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. SVV DUPONT & Associés ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.

Droits d'auteur

En application du code français de la Propriété Intellectuelle, les éléments textes, images, animations, noms de produits, présents sur ce site sont la propriété de la société SVV DUPONT & Associés . Ainsi, la reproduction de ces éléments publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction du contenu sans autorisation expresse de la société SVV DUPONT & Associés est expressément interdite.

Par ailleurs, il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception graphique ou l'assemblage visuel ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi).

La société SVV DUPONT & Associés se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Protectiondes données personnellesCookies

Protection des données personnelles

Vous serez amené à nous communiquer des informations personnelles en remplissant notre formulaire de contact.

Les informations que vous nous transmettez sont à l'usage exclusif du site de la société SVV DUPONT & Associés et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander les informations le concernant auprès du webmestre (Agence ATOMES CROCHUS ) ou auprès de la société SVV DUPONT & Associés , et conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés », SVV DUPONT & Associés garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.
L’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour toute question technique, merci de contacter le webmestre (Agence ATOMES CROCHUS - ).

Cookies

Un "cookie" est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre navigateur sur un site web, vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, installer un virus, être exécuté, lire votre adresse e-mail ou se procurer des informations personnelles.

Le "cookie" est placé, à l'occasion d'une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l'utilisateur de manière temporaire ("cookie de session", stocké le temps de la visite) ou durable ("cookie permanent").

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment vous opposer à l'enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de connexion de votre navigateur internet. (Voir outils / options internet).

Interruption temporairedu site

Interruption temporaire du site

Il se peut que le site internet rencontre une courte période d'inactivité. En conséquence, la société SVV DUPONT & Associés et l'Agence ATOMES CROCHUS déclinent toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du site
  • Pour toute coupure de l'un ou de certains services du site
  • Pour toute apparition de bogues ou soucis d'affichages
  • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site (textes, photos, illustrations...)
  • Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site internet (textes, photos, illustrations...)
  • Pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences. Notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés par le site internet, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder de quiconque au site internet.
  • Pour tout crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site internet.

 

Liens 

Les responsables de services en ligne (autres sites web) qui créent des liens vers ce site sont tenus d'en informer la société SVV DUPONT & Associés – ( ) pour autorisation.

Les liens mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de SVV DUPONT & Associés ce dernier n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

En conséquence, SVV DUPONT & Associés ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu'il n'a ni vérifié ni approuvé, ni être tenu pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

Responsabilité du faitdes contenus

Responsabilité du fait des contenus

SVV DUPONT & Associés et/ou ses partenaires fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation de ce site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

SVV DUPONT & Associés met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, SVV DUPONT & Associés et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux Utilisateurs l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

En conséquence, la responsabilité de SVV DUPONT & Associés et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur le Site.

Validité

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans la présente Charte d’utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées.

Résiliationdes services

Résiliation des services

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte en cas de violation de la Charte d’Utilisation, et/ou des conditions générales de vente ou du non-respect de l’une des obligations de l’Utilisateur. Toutes les données personnelles le concernant seraient dans ce cas effacées.

Sans que cela ne constitue une obligation, SVV DUPONT & Associés se réserve la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’Utilisateur de l'ensemble des termes de la présente Charte ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'Utilisateur dans l'hypothèse notamment où SVV DUPONT & Associés solliciterait de l’utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.

Ces vérifications pourront également, le cas échéant, procurer le droit à SVV DUPONT & Associés de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l’Utilisateur.

L’utilisateur peut également supprimer totalement son compte client et ses contenus, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, l’Utilisateur pourra procéder librement à la suppression de ses données.

Si l’utilisateur constate des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, il pourra contacter le service client par email  ou par écrit à l’adresse suivante :   37 rue de Paris - 29600 Morlaix

Droit applicable& juridiction compétente

Droit applicable et juridiction compétente

Le contenu du présent site est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française.